Not known Facts About voiturette électrique à vendre
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Bonjour. Mon papa souhaitais que je garde son véhicule après son décès. Nous avions mis la carte grise et fait un certificat de cession en mon nom. Malheureusement Maintenant il est parti et le notaire me dis que c'est considéré comme une donation et que cela rentre dans la succession.
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Vous pouvez obtenir un certificat de problem administrative sans passer par l'ANTS. Il suffit d'avoir la carte grise sous la main et de compléter three champs sur le formulaire suivant :
Vous devez d'abord mettre la carte grise à votre nom, en suivant la procédure pour muter une carte grise provenant d'une succession.
Vous devez auto électrique usagée à vendre obligatoirement fournir à l'acheteur un certificat de scenario administrative. Il doit dater de moins de fifteen jours.